Présenté le 29 avril au conseil des ministres, le texte reprend les grandes lignes de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009. Liste des principaux points du projet de loi et le texte complet.
1/ Ce qui est repris de l’ANI sur la formation :
- La création d’un fond de sécurisation
- La portabilité du DIF
- Le CIF ouvert à la formation hors temps de travail
- Le bilan d’étape professionnel
2/ Ce qui est nouveau :
- La création d’un droit à l’information et à l’orientation
- La répartition des financements des OPCA
Pour en savoir plus :
