Suite à la loi « de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » (article 26), la remise de la fiche de paie peut être effectuée sous forme électronique, à condition toutefois de recueillir l'accord du salarié, et de le faire « dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données ». La loi précise aussi que l'employeur doit conserver les bulletins de paie remis aux salariés ou un double, sous forme électronique, pendant cinq ans.
L'enjeu pour les entreprises est la réduction des coûts liés aux traitements du bulletin de paie (des coûts d'impression à ceux de l'envoi)
Impacts sur le SI :
- développement des coffres-forts électroniques
- utilisation de signatures numériques
- développement de portail RH permettant l'accès à des coffres-forts électroniques
- double gestion du bulletin de paie (Version papier+version électronique) à différencier selon le souhait du salarié.
La loi impose au salarié (et à son employeur) de garder ses bulletins de paie pendant 40 ans. Quelle pérennité peut être garantie ? Deux questions se posent pour l'archivage des données électroniques :
- le format et le support de sauvegarde seront-ils toujours lisibles dans 40 ans ?
- quel algorithme sera suffisemment performant aujourd'hui pour ne pas être obsolète dans 40 ans ?
Pour en savoir plus :
- Article de 01netPro
- Article de ZDNet
- Sur le blog "Gestion de la paie"
- L'exemple de M6 dans Entreprise et Carrière n°955
- Legifrance
- Introduction à la notion de signature électronique : Commentcamarche.net
- Résultat de l'étude Opinioway sur la dématérialisation du bulletin de paie : Indicerhnet
